bja

Chiffres

Retenue à la source sur les rémunérations
Taux applicable en 2019 (BOFIP-IR-DOMIC-10-20-20-10-26/01/2018)
  Taux de 0 % Taux de 12 % (1) Taux de 20 % (1)
Durée de l'activité
ou de la période
correspondant
au paiement		 Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
inférieure à		 Fraction
des sommes nettes
soumises
à retenue		 Fraction
des sommes nettes
soumises à retenue
supérieure à

Année

 14 839 € de 14 839 € à 43 047 € 43 047 €

Trimestre

 3 710 € de 3 710 € à 10 762 € 10 762 €

Mois

 1 237 € de 1 237 € à 3 587 € 3 587 €

Semaine

 285€ de 285 € à 828 € 828 €

Jour ou fraction de jour

 48 € de 48 € à 138 € 138 €
1 : Les taux de 12 % et 20 % sont ramenés à 8 % et 14,4 % si l'activité est exercée dans les DOM ou si le paiement des arrérages y est opéré.

Date: 05/04/2019 Imprimer