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Date: 2020-12-04

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HARCÈLEMENT MORAL POUR NON RESPECT DES PRÉCONISATIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL

Un salarié en arrêt de travail avait fini par être déclaré apte par un avis précisant néanmoins qu'il fallait lui « éviter au maximum le port de charges lourdes ». Un second avis d'aptitude émis quelques mois plus tard indiquait une aptitude « sans port de charges lourdes de plus de 25 kg manuellement ». À la suite de son refus répété de porter des charges qu'il estimait trop lourdes, le salarié avait été licencié pour faute grave. Dans le litige qui s'en est suivi, le salarié a notamment invoqué un harcèlement moral pour obtenir la nullité de son licenciement. Il a obtenu gain de cause.

Rappelons que les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d'un salarié susceptible d'altérer sa santé sont interdits. Or, l'attitude de l'employeur, qui a consisté à ignorer les préconisations du médecin du travail en confiant de manière habituelle au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques eu égard à son état de santé, a mis en péril cet état de santé. Les juges ont donc considéré que cette attitude caractérisait bien un harcèlement moral.

Cass. soc. 4 novembre 2020, n° 19-11626 D

Date: 23/11/2024

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