Social, Paye
Date: 2023-01-19
Social,Paye
PROLONGATION DES EMPLOIS FRANCS
Créés à titre expérimental le 1er avril 2018, les « emplois francs » consistent en une aide à l'embauche pour les personnes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31 décembre 2019, a été prolongé à plusieurs reprises et devait cesser de s'appliquer le 31 décembre 2022.
Il est reconduit une nouvelle fois pour un an. Il reste donc possible d'embaucher dans le cadre des « emplois francs » jusqu'au 31 décembre 2023, les différents paramètres de l'aide étant inchangés.
Décret 2022-1747 du 28 décembre 2022, JO du 31
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Date: 05/12/2024
Url: http://01audit.com/breves/2023-01-19_03_2.html?date=2023-01-01&format=print&start=20