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Formulaires

Reçu des dons et versements effectués par les particuliers : formulaire actualisé

L'administration met en ligne une version actualisée du reçu des dons et versements effectués par les particuliers (2041-RD-SD).

S’ils souhaitent bénéficier de la réduction d’impôt au titre des dons aux œuvres (CGI art. 200) ou de la réduction d’IFI (CGI art. 978), les particuliers doivent disposer d'un reçu, conforme au modèle mis à disposition par l'administration fiscale.

Dans le cadre d'une mise à jour effectuée au 7 mars 2023, l'administration a mis en ligne un nouvel exemplaire du modèle de reçu (2041-RD-SD), lequel prend en compte les dernières évolutions applicables (avec un reçu destiné aux seuls réductions ci-dessus listées, hors la réduction mécénat entreprise pour laquelle un imprimé spécifique est dédié 2041-MEC-SD, une actualisation de la liste des entités bénéficiaires, une actualisation des sanctions pour avoir délivré sciemment des documents permettant à un contribuable d'obtenir indûment une réduction d'impôt).

Pour aller plus loin :

« Guide des associations », §§ 7005, 1880 et s.

« Détermination du résultat BIC-IS » RF 1140, § 1926

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2041-rd/2023/2041-rd_4298.pdf