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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 4 avril : Salarié inapte licencié pour refus de reclassement, Renonciation tacite à la qualité d'associé : nouvelle exigence de preuve, Plus
• - values immobilières Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 5 mars 2025, n° 23
• - 21784 D
• - Cass. com. 12 mars 2025, n° 23
• - 22372
• - CE n° 492333 du 11 mars 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 3 avril : Taxes sur les véhicules, Sort du véhicule de fonction durant le congé de reclassement, Enquête initiative France : entre optimisme et défis économiques des entrepreneurs Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Réponse ministérielle Besse n° 2946, JO Assemblée nationale du 11 février 2025
• - Cass. soc. 12 mars 2025, n° 23
• - 22756 FS
• - B
• - Enquête Initiative France « Entreprendre en 2025. Et pourtant …ils.elles entreprennent » https://initiatives
• - france.fr/components/com_main/documents/resultats_enquete_initiative_france_2025.pdf

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 2 avril : Maintien des juges de l'exécution dans tous leurs pouvoirs, Lutte contre la fraude fiscale, Réduction générale de cotisations patronales et prime de partage de la valeur Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. civ., 2e ch., 13 mars 2025, demande d’avis n° 25
• - 70003, 25
• - 70004, 25
• - 70005, 25
• - 70006
• - Ministère de l’Économie
• - bilan 2024 de la lutte contre la fraude
• - Actualité BOSS du 12 mars 2025 ; BOSS, Épargne salariale, § 170, 01/02/2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 1er avril : Indemnisation du salarié en cas de préjudice causé par l’employeur, Plus
• - values immobilières, Rapport de durabilité : report d’entrée en vigueur Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 11 mars 2025, n° 21
• - 23557 FSB, n° 23
• - 19669 FSB, n° 24
• - 10452 FSB et n° 23
• - 16415 FSB
• - Actualité BOI du 11 mars 2025
• - Projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne adopté par le Sénat le 10 mars 2025, art. 7 A

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce Lundi 31 mars : Rescrit fiscal, L’affichage obligatoire de l'origine des viandes élargi, C2P : corriger les facteurs de risques dans la DSN d’avril. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - www.urssaf.fr (information du 28 février 2025)
• - Actualité Infogreffe du 7 mars 2025 : baromètre 2024 de l’entrepreneuriat féminin : quels défis pour les créatrices d’entreprises ?
• - CE n°488375 du 28 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 28 mars : DOETH 2024 : attention à l'échéance du 5 ou 15 mai 2025, Entrepreneuriat féminin : analyse des tendances 2024, Taxe foncière. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - www.urssaf.fr (information du 28 février 2025)
• - Actualité Infogreffe du 7 mars 2025 : baromètre 2024 de l’entrepreneuriat féminin : quels défis pour les créatrices d’entreprises ?
• - CE n°488375 du 28 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 27 mars : Réduction d’impôt loc’avantages, Transparence des rémunérations : projet de loi annoncé, Mise à jour du modèle de devis obligatoire pour les opérateurs funéraires. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOI du 6 mars 2025
• -
• - Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 26 mars : Entrepreneuriat au féminin : lancement du concours 101 femmes entrepreneures, Crédit d’impôt pour adaptation de l’habitation principale, Résultats index égalité : en augmentation constante. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Communiqué de presse de Bercy du 3 mars 2025
• - Actualité BOI du 6 mars 2025
• - Résultats de l'Index égalité professionnelle, 7 mars 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 25 mars : Demande de résiliation judiciaire sur des faits « prescrits », Calcul de l’IR 2025, Projet de loi de simplification économique : mesures et perspectives Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 5 mars 2025, n° 23
• - 20277 FD
• - impots.gouv.fr actualité du 7 mars 2025
• - Discours de Véronique Louwagie lors de l'évènement « Simplification : de la concertation à la concrétisation » du 4 mars 2025 à Bercy ; Communiqué de presse de la Commission européenne du 26 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 24 mars : Avis de CFE, Suspension des effets de la clause résolutoire : dans quel cas ?, Mise à jour des modèles d'attestations et avis en matière de santé au travail. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CAA Nantes n°24NT00200 du 18 février 2025
• - Cass. civ., 3e ch., 6 février 2025, n° 23
• - 18360
• - Arrêté du 3 mars 2025, JO du 15, texte 9

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 21 mars : Calcul de l'indemnité de licenciement : neutralisation du temps partiel thérapeutique, La confiance en l’avenir des dirigeants d’ETI en baisse, Souscription de parts de FCPI. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 5 mars 2025, n° 23
• - 20172 FB
• - Baromètre de la confiance des dirigeants d’ETI 143ème édition – Résultats Février 2025
• - Loi n° 2025
• - 127 du 14 février 2025, art. 12, I.A.1° a et II, JO du 15 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 20 mars : Franchise de TVA, Clause d’offre alternative : Plus
• - values immobilières, Mise en place d'une protection sociale complémentaire, Distribution du report à nouveau : à quel moment peut
• - on le faire ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Loi 2025
• - 127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 84, JO du 15 février 2025
• - Cass. soc. 12 février 2025, n° 23
• - 19821 FSB
• - Cass. com 12 février 2025, n° 23.11410

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 19 mars : Défaut de notification d’un projet de cession de parts : qui peut demander l’annulation ?, Réduction d’IR pour dons, Primes de panier : à quelles conditions sont
• - elles exonérées de cotisations ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. com 12 février 2025, n° 23
• - 13520
• - Loi n° 2025
• - 176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte, art. 24, JO du 25 février 2025
• - Cass. civ., 2e ch., 30 janvier 2025, n° 22
• - 20960 FD

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 18 mars : Licenciement pour management agressif, Taxe sur les immatriculations de véhicules, Augmentation des primes d’assurance et déplafonnement du loyer commercial. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 26 février 2025, n° 22
• - 23703 D
• - BOI
• - RES
• - AIS
• - 000197 du 24 février 2025
• - Cass. com 23 janvier 2025, n° 23
• - 14887

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 17 mars : Franchise de TVA, Clause d’offre alternative : implications et précautions à prendre, Inaptitude sans solution de reclassement. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Communiqué de presse du ministère de l’Économie n° 199 du 28 février 2025 ; BOI
• - RES
• - TVA
• - 000198 du 3 mars 2025
• - Cass. com 12 février 2025, n° 23
• - 16290
• - Cass. soc. 5 mars 2025, n° 23
• - 13802 FB

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 14 mars : Consulter le CSE pour introduire l’IA dans l’entreprise, Levée du secret des affaires : les conditions à respecter, Mandataire ponctuel en matière de TVA. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - TJ Nanterre, ordonnance de référé du 14 février 2025, RG n° 24/01457
• - Cass. com. 5 février 2025, n° 23
• - 10953
• - Décret n°2025
• - 153 du 18 février 2025, JO du 20 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 13 mars : Frais de repas 2025, Apprentissage : nouveau régime des aides à l'embauche, Le retard dans l’approbation des comptes constitue
• - t
• - il toujours une infraction pénale ?. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOI du 19 février 2025
• - Décret 2025
• - 174 du 22 février 2025, JO du 23 février 2025
• - Cass. com. 12 février 2025, n° 23
• - 86857

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 12 mars : Rémunération du gérant de SARL, attention au formalisme !, Taxe d’aménagement, Harcèlement et discrimination : mener l'enquête. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. com. 12 février 2025, n° 23
• - 18415
• - Actualité BOI du 19 février 2025
• - Défenseur des droits, décision
• - cadre n° 2025
• - 19 du 5 février 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 11 mars : LFSS : mesures sociales, Frais de carburant 2024, Fusion simplifiée : quand les statuts exigent une procédure plus rigoureuse. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Loi 2025
• - 199 du 28 février 2025, JO du 28 février 2025 ; c. constit., décision 2025
• - 875 DC du 28 février 2025, JO du 28 février 2025
• - Actualité BOI du 19 février 2025
• - ANSA, comité juridique du 8 janvier 2025, n° 25
• - 003

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 10 mars : Crédit d’impôt recherche, Décrocher des marchés publics avec la french tech académie, LFSS : les mesures sociales au 1er mars. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation / Innovation / CIR
• - Actualité du Ministère de l'économie du 19 février 2025
• - « Je choisis la French Tech Académie » : une formation pour aider les start
• - ups à décrocher des marchés publics
• - Loi 2025
• - 199 du 28 février 2025, JO du 28 février 2025